Arrêté du 19 août 1998 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1998

J.O. Numéro 197 du 27 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13157
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Arrêté du 19 août 1998 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1998

NOR : MENS9802277A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juillet 1998,
Arrête :

Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire de 1998, la liste des options enseignées au sein des départements d'instituts universitaires de technologie est complétée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 197 du 27/08/1998 page 13157
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz